Essais nucléaires : Pour une juste indemnisation des victimes

Douze anciens militaires français, exposés à des radiations au Sahara et en Polynésie, demandent une indemnisation devant la cour d’appel de Paris, le 26 février 2009. La veille, le Médiateur de la République formulait différentes propositions pour permettre une réparation équitable des victimes des essais nucléaires français.

Aujourd’hui encore, les civils et militaires dont la santé a été mise en danger par les essais nucléaires français pratiqués, entre 1960 et 1996, dans le Sahara algérien et en Polynésie française, éprouvent les plus grandes difficultés pour faire reconnaître leurs préjudices et obtenir une juste réparation. Le Médiateur de la République a formulé plusieurs propositions pour parvenir à l’instauration d’un mécanisme de réparation équitable qui reposerait sur quatre principes. – Etablir une liste de maladies radio-induites : Une commission scientifique indépendante devrait être chargée d’établir une liste des maladies spécifiques provoquées par l’exposition aux radiations et ouvrant droit à réparation. – Reconnaître une présomption de lien de causalité entre ces maladies et les essais nucléaires : Toute personne ayant été effectivement exposée au risque radioactif (pour avoir directement participé aux essais ou pour avoir résidé à proximité d’un site d’expérimentation) et présentant une des pathologies inscrites sur cette liste devrait bénéficier d’un droit à indemnisation, sans avoir à prouver le lien de causalité entre les essais nucléaires et la maladie contractée. L’affirmation de ce principe permettrait de mettre fin aux inégalités de réparation entre militaires et civils, en appliquant à tous la présomption d’imputabilité qui existe dans le régime général de la Sécurité sociale en matière de reconnaissance des maladies professionnelles. – Mettre en place des dispositifs de réparation intégrale des préjudices : L’indemnisation des victimes des essais nucléaires devrait donner lieu à une réparation intégrale, et non plus seulement forfaitaire, prenant ainsi en compte l’ensemble des préjudices (patrimoniaux et extrapatrimoniaux) subis. Pour la clarté du dispositif, cette indemnisation serait prise en charge par un fonds public spécifique (inspiré du fonds mis en place pour indemniser les victimes de l’amiante). – Instituer une allocation de préretraite d’activité pour les expérimentateurs du nucléaire : Enfin, compte tenu de leur espérance de vie réduite, il apparaîtrait justifié d’accorder aux personnels de l’État ayant participé aux essais nucléaires la possibilité de solliciter un départ anticipé à la retraite donnant droit au versement d’une allocation de préretraite. En 1960, la France débutait ses essais nucléaires dans le Sahara algérien, avant de les poursuivre sur les atolls polynésiens de Moruroa et Fangataufa à partir de 1966. ce n’est qu’en 1974, que les essais ont été réalisés en sous-sol. Ils ont été définitivement arrêté en 1996. Source : Communiqué du Médiateur de la République – 25 février 2009Photo : WITT/SIPA Click Here: United Kingdom Rugby Jerseys